J.O. 124 du 29 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09187
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Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314333A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée « Monuments de France » illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées au château de Chambord.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation de la façade du château de Chambord, chef-d'oeuvre de la Renaissance, fondé à la fin de 1519 dans une forêt giboyeuse. Au premier plan, entre deux arbres, un cerf et une biche se tiennent de part et d'autre de l'ensemble architectural.
Sur la partie inférieure du pourtour, inscription : « Château de Chambord ».
Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.
A la droite du motif principal, la valeur faciale 20 EUR ou 1 1/2 EUR. Sur le côté gauche de la pièce les initiales « RF » et le millésime 2003. En légende, la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » et, sur la partie inférieure du pourtour, la mention « Les Monuments de France ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9187 à 9187